ASSOCIATION MONTESSORI (SUISSE)
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STATUTS
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TITRE I - Dénomination-durée-siège-but
Article 1 - Dénomination, Durée, Siège
Sous la dénomination d'ASSOCIATION MONTESSORI (SUISSE) il est constitué une association, sans but lucratif, régie par les présents statuts et les art.60 et ss du Code Civil Suisse.
Sa durée est illimitée.
Son siège est à Genève.
Article 2 - But
L'Association a pour but de créer un mouvement d'intérêt général en faveur de la pédagogie élaborée par le docteur MARIA MONTESSORI et de regrouper toutes les personnes qui ont à cœur la sauvegarde des intérêts de l'enfant et le développement harmonieux de celui-ci.
A cet effet, l'Association
- Organise des réunions, des colloques et des expositions.
- Dissémine et publie des ouvrages sur la pédagogie Montessori
- Encourage, dans la mesure de ses moyens, la formation continue d’enseignants Montessori.
- Prend, toutes les mesures utiles à la poursuite du but social.
TITRE II - Membres
Article 3 - Membres
L'Association se compose de membres d'honneur, de membres fondateurs et de membres ordinaires.
Article 4 - Qualité de membre
Peut acquérir la qualité de membre ordinaire toute personne physique ou morale intéressée et ouverte aux idées de Maria Montessori, moyennant le versement de la cotisation pour l'année en cours.
La qualité de membre d'honneur de l'Association peut être conférée par le Comité à toute personne que ce dernier estimera méritante. La qualité de membre d'honneur est purement honorifique.
Toutes les personnes présentes lors de l'Assemblée générale constitutive du 22 novembre 1976, ont la qualité de membres fondateurs de l’Association.
Les membres d'honneur et fondateurs ne sont pas soumis aux cotisations.
Le comité décide de l'admission des membres. Chaque nouveau membre reçoit un exemplaire des statuts.
Article 5 - Engagement
Le versement de la première cotisation, qui vaut admission dans l'Association, comporte l'adhésion sans réserve aux présents Statuts et l'engagement de se soumettre aux décisions du Comité et de l'Assemblée générale.
Article. 6_ Obligation du membre
Tout membre, à l'exception des membres d'honneur, doit payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale sur proposition du Comité. La cotisation est payable à réception du bulletin de versement.
Article 10 - Responsabilités
Les membres ne sont pas personnellement responsables des obligations contractées par l'Association. Seule la fortune de l'Association répond des engagements de celle-ci.
Article. 7 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par démission, exclusion, décès, et par le non-paiement de la cotisation annuelle.
Article. 8 - Démission, non paiement de la cotisation annuelle
La démission d'un membre peut intervenir en tout temps.
Elle se manifeste notamment par le non-paiement de la cotisation annuelle dans le délai d'un mois suivant le jour de la notification d'un rappel écrit.
Article 9 - Exclusion
Le Comité peut exclure tout membre qui, par son comportement, porte préjudice aux intérêts ou à la réputation de l'Association; ne se conforme pas aux présents Statuts ou encore ne respecte pas les décisions prises par le Comité et l'Assemblée générale. Le membre sera, au préalable, invité à fournir des explications au comité.
Le membre pourra recourir contre son exclusion dans le délai d'un mois suivant le jour où il aura reçu notification par écrit, de celle-ci, auprès de l'Assemblée générale qui statuera souverainement.
Le recours est adressé au Comité. Le recours a effet suspensif.
TITRE III - Ressources
Article 11 - Ressources
Les ressources de l'Association se composent :
a) des cotisations annuelles,
b) des subventions, dons, legs, qui lui échoient,
c) du produit des manifestations qu'elle organise.
TITRE IV - Organes et fonctionnement de l'Association
Article 12 - Organes
Les organes de l'Association sont :
1) L’Assemblée Générale, organe suprême de l'Association.
2) Le Comité.
3) L’organe de vérification.
A. Assemblée générale
Article 13 - Assemblée générale
Les membres se réunissent une fois par an en Assemblée Générale ordinaire, sur convocation du président du comité.
Article 14 - Assemblée générale extraordinaire
Sur décision du Comité, les membres se réunissent en Assemblée Générale extraordinaire.
En outre, si un cinquième des membres en fait la demande écrite auprès du Comité, ce dernier convoquera une Assemblée Générale extraordinaire dans un délai d'un mois suivant le jour où il aura reçu la demande.
Article 15 - Convocations, Ordre du jour
Les membres sont invités aux Assemblées Générales par simple convocation individuelle.
Les convocations sont envoyées 3 semaines au moins avant la date de l'Assemblée Générale.
L'ordre du jour, établi par le Comité, est adressé aux membres avec la convocation.
Tout membre peut adresser au Comité des propositions individuelles en vue de leur inscription à l'ordre du jour d'une Assemblée générale.
Ces propositions doivent être rédigées par écrit et remises au Comité cinq jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale.
Article 16 - Propositions individuelles
Tout membre peut adresser au Comité des propositions individuelles en vue de leur inscription à l'ordre du jour d'une Assemblée générale.
Ces propositions doivent être rédigées par écrit et remises au Comité cinq jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale.
Article 17 - Conduite des débats et scrutins
Les Assemblées sont présidées par le Président, ou à défaut par le Vice-président ou par un membre du Comité.
Le Président ou son remplaçant dirige les débats.
Il propose la forme des votes (vote au bulletin secret ou vote à main levée) et nomme deux scrutateurs pris parmi les membres présents mais en dehors des membres du Comité.
Le Secrétaire du Comité fonctionne comme Secrétaire de l'Assemblée Générale. En cas d'empêchement, un autre membre du Comité le remplace.
Article. 18 - Compétences
Il appartient à l'Assemblée Générale de l'Association :
a) d’approuver le rapport de gestion et d'activité du Comité, les comptes annuels, ainsi que le rapport de l’organe de vérification des comptes. Donner décharge à ses organes.
c) de voter les modifications des statuts (art. 2 al. 6) ;
d) de décider la dissolution et l'entrée en liquidation de l'Association (art. 34), ou sa fusion avec une autre association.
e) de se prononcer sur le recours d'un membre exclu ;
f) de fixer le montant de la cotisation annuelle ;
g) de se prononcer, enfin, sur tous les points portés à l'ordre du jour par le Comité.
h) décide de l’attribution du bénéfice dans la limite des statuts de l’association.
Il appartient à l'Assemblée Générale extraordinaire de l'Association de statuer sur les objets portés à son ordre du jour par le Comité.
Article. 19 - Délibérations et quorum
L'Assemblée Générale est régulièrement constituée et délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents, sous réserve des dispositions prévues à l'alinéa 3 du présent article et de l'article 33.
Les votes et élections se font à main levée, sauf si l’Assemblée générale décide d’un vote à bulletin secret.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres votants. La majorité des deux tiers des membres présents est toutefois nécessaire pour modifier les statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Les membres qui s'abstiennent dans le vote sont considérés comme non votants. Lors d'un vote au bulletin secret, les bulletins blancs ne sont pas comptés.
Article. 20 - Votes, voix
Chaque membre ordinaire ou fondateur dispose d'une voix.
Lors des décisions de décharge des organes de gestion, ces derniers n’ont pas le droit de vote. Il en est de même pour un membre lorsqu’une prise de décision concerne des actes juridiques ou un contentieux avec lui, son conjoint ou un parent en ligne directe.
Les membres d'honneur ont voix consultative.
B. Comité
Article 21 - Composition
Le Comité se compose de quatre personnes physiques au minimum, élues pour trois ans par l'Assemblée Générale ordinaire. Elles sont choisies parmi les membres cotisants et sont rééligibles.
Les fonctions de membre du Comité ne sont pas rémunérées.
Article 22 - Bureau
Le Comité forme lui-même son Bureau en désignant parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Secrétaire, et un Trésorier.
Il tient séance chaque fois qu'il le juge nécessaire sur convocation du Président.
Art. 23 - Vacances
En cas de vacances, le Comité pourvoit au remplacement du membre défaillant. Le remplaçant est pris parmi les autres membres de l'Association.
Les pouvoirs du membre ainsi désigné prennent fin lors de l’Assemblée Générale, à moins que sa nomination ne soit ratifiée par celle-ci.
Article 24 - Attributions, Représentations
Le Comité exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément attribués à l'Assemblée Générale par les présents Statuts et exécute les décisions de celle-ci.
Il propose le montant de la cotisation annuelle.
Il assume l'administration et la représentation de l'Association dont il est responsable de la bonne marche.
Il veille au respect des statuts et a pour tâche de faire tout ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs définis à l'art. 2.
Il rend compte chaque année de sa gestion et de son activité à l'Assemblée Générale ordinaire.
Il procède aux convocations et aux notifications prévues par les Statuts.
Article. 25 - Signature
L'association est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature collective de deux membres du Comité, dont le Président, le Vice président ou le Trésorier.
Article 26 - Délibérations
Le Comité ne peut valablement statuer que si trois au moins de ses membres sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.
La voix du Président est prépondérante.
Article. 27 - Présidence
Le Président préside le Comité et l'Assemblée Générale.
Il convoque le Comité.
Il veille à l'exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale et par le Comité, ainsi qu'au respect des statuts.
Il assure la représentation de l'Association dans ses relations avec les pouvoirs publics, les organisations publiques ou privées et tous autres tiers.
Il remplit toute autre tâche pouvant lui être confiée par les Statuts, l'Assemblée Générale et le Comité.
Article 28 - Vice-Présidence
Le Vice-Président, ou à son défaut un autre membre du Comité, remplace le Président lorsque celui-ci est absent. Il a alors les mêmes prérogatives.
En outre, il peut soit le représenter, soit l'assister à l'occasion d'une manifestation déterminée.
Article 29 - Comités spéciaux
Le Comité peut, en tout temps, constituer des comités spéciaux, ainsi que des commissions ad hoc pour l'organisation de manifestations déterminées.
Article 30 - Procès-verbaux
Il est dressé procès-verbal des délibérations du Comité et de l'Assemblée générale.
Ces procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire de séance. Ils sont signés par le Président ou le Secrétaire de séance.
C. Contrôleurs
Article 31 – Organe de vérification
L'Assemblée Générale ordinaire désigne sur proposition du Comité un organe de vérification pour une durée de trois ans.
Celui-ci vérifie les comptes annuels et présente un rapport à l'Assemblée Générale ordinaire suivant la clôture de l'exercice.
L’organe de vérification a le droit d'exiger, en tout temps, la production des livres et pièces comptables utiles.
Il est rééligible.
Art. 32 - Exercice comptable
L'exercice comptable est l'année civile.
TITRE V - Dissolution
Art. 33 - Quorum, majorité qualifiée
La dissolution de l'Association ne peut être décidée que par une Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet et réunissant au moins les trois-quarts des membres.
Si cette première assemblée ne réunit pas ce quorum, il est convoqué une deuxième assemblée dans un délai de vingt jours, qui statue quel que soit le nombre des membres présents.
La majorité des trois-quarts des voix des membres est nécessaire pour prononcer la dissolution.
Art. 34 - Attribution de l'actif
En cas de fusion de l’association, l’actif net est gelé jusqu’à l’accomplissement de la dite fusion.
En cas de dissolution de l'Association, l'actif net de celle-ci, résultant de la liquidation, sera attribué exclusivement à une (des) institution(s) poursuivant un but analogue au sien.
Les membres du comité fonctionneront comme liquidateurs et auront tous pouvoirs pour décider de l'attribution de l'actif social.
Art. 35 – Modification des Statuts
Les présents Statuts peuvent être modifiés en tout temps sur proposition du Comité. Les amendements proposés doivent être présentés en Assemblée Générale pour acceptation et vote des membres présents.
Art. 36 - Entrée en vigueur
Les présents Statuts adoptés à l'Assemblée Générale le 1er décembre 2008 entrent immédiatement en vigueur.
La Présidente Le Secrétaire de séance
N1 des statuts 1976 Genève
Révisions des Statuts
N2 le 3 avril 2003 Genève
N3 le 1er décembre 2008 Genève
